"Pour près de la moitié des dirigeants de PME et TPE, l'évolution de l'activité est devenue la préoccupation principale loin devant « l'inflation » et « la hausse des salaires », selon la dernière enquête de la CPME, que dévoilent « Les Echos ». 42% des interrogés indiquent aussi que leur situation de trésorerie se tend."

"Publiée le 6 décembre dernier, l'ordonnance de transposition de la directive CSRD a définitivement acté la transformation du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en Haute autorité de l'audit (H2A). Une évolution importante qui permettra au nouveau gendarme de l'audit d'élargir son champ d'action à une nouvelle mission, la certification des informations de durabilité, mais également à de nouvelles professions au sein des organismes tiers indépendants (OTI)."

L'OEC a publié le 15 décembre une mise à jour de sa publication "Les Marchés de la profession comptable".

Le SMIC passera de 11,52 à 11,65 euros brut de l'heure en début d'année prochaine, selon des calculs effectués par « Les Echos », après la publication le 15 décembre du chiffre définitif de l'inflation en novembre par l'Insee.

Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (partage de la valeur au sein de l'entreprise).

"Du 22 au 24 novembre, les cabinets du CEG se sont réunis pour réfléchir à la mise en valeur de leur conseil. Un enjeu stratégique pour les cabinets d'expertise comptable."

"Répartis sur quatre sites dans l'Est de la Saône et Loire : Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Autun et Montceau-les-Mines, les 40 collaborateurs de Corgeco ont rejoint à l'automne Sadec Akelys, groupe français d'Expertise Comptable, d'Audit et de Conseil qui dénombre aujourd'hui 560 personnes et 28 implantations en France."

"Après une année 2022 marquée par un ralentissement économique mondial, EY publie les résultats du rapport annuel sur les introductions en bourse dans le monde en 2023. Les données de cette étude regroupent les IPOs recensées sur la totalité de l'année écoulée et arrêtées au 4 décembre."

Le gendarme boursier a publié le 14 décembre son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises. Il reste vigilant sur la composition des conseils et lance des pistes de réflexion sur l'évaluation des administrateurs. (Le communiqué de l'AMF)

"L'expert-comptable d'une société lui ayant donné mandat pour la représenter au cours de la vérification de comptabilité dont elle faisait l'objet peut remettre au vérificateur une copie des fichiers informatiques contenant la comptabilité de l'entreprise."

A compter du 1er janvier 2024, Damien Cartel succèdera à Odile Dubreuil à la présidence de l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes.

"Le logiciel Bobbee, dédié à la gestion comptable et financière des PME, renforce son offre en intégrant un support opérationnel. Cette nouvelle fonction fait suite à une association entre la plateforme et 3h18."

"Encore rares il y a quelques années, les analyses ESG deviennent incontournables dans les transactions M&A les plus importantes et se diffusent progressivement au niveau des opérations du mid et du small cap. Aujourd'hui, la due diligence ESG est également une source de nombreuses opportunités et de leviers de croissance pour les entreprises."

Support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, le Comité Durabilité, l'AMF et le H3C au Forum EIP du 13 décembre 2023.

"La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite "3DS") a introduit de nouvelles dispositions portant sur la nomination et la mission du commissaire aux comptes. La présente note de la CNCC précise les modalités de leur mise en œuvre (nomination d'un commissaire aux comptes, signalement des irrégularités et des inexactitudes notamment aux préfets et aux chambres régionales des comptes, et régime des conventions réglementées). Cette version actualisée de la note intègre notamment une nouvelle annexe "Arbre de décision relatif aux conventions réglementées", ainsi que les références aux études juridiques publiées sur Sidoni."

"L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales a été publiée au journal officiel du 7décembre 2023. Elle transpose en droit français la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 qui prévoit notamment la mission de certification des informations en matière de durabilité, et porte réforme du Haut conseil du commissariat aux comptes qui devient la Haute Autorité de l'Audit."

Les déclarations pour les exercices clos le 31 décembre 2022 devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2023.

"Après un recul de 0,1 % pendant l'été, le PIB devrait faire du surplace au quatrième trimestre de cette année, selon les dernières prévisions de l'Insee publiées [le 14 décembre]. L'institut table sur une hausse modeste du PIB de 0,2 % au premier trimestre 2024 comme au suivant."

"Le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont conclu un accord sur la directive sur le devoir de vigilance. Les grandes entreprises seront tenues responsables des violations de l'environnement et des droits de l'homme commises par leurs fournisseurs ou leurs clients." (Le communiqué du Parlement européen "Accord sur les règles en matière de devoir de vigilance des entreprises pour protéger les droits humains et l'environnement")

Quelles perspectives pour les cyberrisques et tentatives d'arnaque en 2024 ? Explications et conseils pour s'en prémunir.

Accès à la vidéo et à la présentation.

La chaire Audencia « Performance globale muli-capitaux », l'Ifaci (Institut français de l'audit et du contrôle internes), l'Orse et PwC France & Maghreb mettent en commun les questionnements et résultats de leurs groupes de travail pour tirer le meilleur parti de la double matérialité. (Le communiqué ; la publication)

"La majorité des directeurs des risques des grands groupes français redoutent que les régions les plus exposées aux risques climatiques ne soient dans le futur pas assurables, tout comme certaines activités économiques, en particulier celles liées à la transition énergétique."

Un arrêté du 11 décembre 2023 porte extension d'un l'accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

France Invest et EY présentent deux études sur les start-up, les PME et ETI françaises accompagnées par les acteurs du capital-investissement français : la 9ème édition de l'étude sur les déterminants de la création de valeur et la 20ème édition de l'étude sur la croissance et la création d'emplois.

RSM en France clôture l'exercice 2022-2023 avec une croissance organique de 15 % par rapport à l'exercice précédent. Le cabinet a réalisé un chiffre d'affaires de 155 millions d'euros.

"Lors de la clôture des Assises de la CNCC, Yannick Ollivier, président de l'institution, est revenu sur le challenge de l'évolution des compétences des CAC." (Lire également Olivia Grégoire : “les CAC ont su évoluer depuis la loi Pacte” - Affiches Parisiennes - 15/12/2023)

"La majoration appliquée jusqu'en 2022 à la base d'imposition des revenus des titulaires de BIC, de BNC ou de BA non-adhérents d'un organisme de gestion agréé violait l'article 1er du premier protocole à la déclaration EDH, vient de juger la Cour européenne des droits de l'Homme." (CEDH 7-12-2023 aff. 26604/16)

"Ce texte permet d'y voir plus clair sur l'application de l'ordonnance concernant les modalités d'exercice en sociétés des professions libérales réglementées." (Décret n° 2023-1165 du 9 novembre 2023)

"La Cour des comptes vient de rendre public un référé qu'elle a adressé, le 27 septembre, au gouvernement, assorti d'une exigence de réponse de celui-ci sous deux mois. Cette réponse a été donnée par la ministre chargée des Collectivités territoriales le 6 décembre."

L'augmentation en cumul du nombre de défaillances se poursuit en novembre mais reste inférieur au niveau pré-pandémique. (Statistiques de la Banque de France)

La rédaction du Monde Informatique propose une sélection de 10 tendances technologiques pour l'année à venir.

"2 mois seulement après l'annonce de sa première levée de fonds en pré-amorçage, la start-up Pivot lève 20 millions d'euros. Des fonds qui serviront à accélérer son implantation sur le marché européen avec sa solution de gestion des dépenses à destination des équipes financières."

"Le Parlement européen et les États membres ont approuvé la création d'une agence de l'Union européenne contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Souhaitée de longue date, l'AMLA « changera la donne en matière de lutte contre l'argent sale », assure une eurodéputée. La France a candidaté pour accueillir son futur siège, ainsi que huit autres villes d'Europe."

« Digitalisation, Offre globale, facture électronique, data et IA : vision et solutions pour votre Profession ». Tel était le thème de la keynote du Village Connecté qui s'est tenue ce 12 décembre à Paris. Devant 350 personnes, les membres fondateurs - ACD, Coaxis, Classe 7 communication, RCA et Waibi – ont présenté leur projet d'opérateur global au service des Experts-Comptables, nommé « Cap 2030 ».

"Le Haut Comité Juridique de Place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur les risques d'actions en responsabilité civile et de sanctions boursières dans le cadre de la Directive européenne sur la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD)."

"Comment faire adhérer ses équipes à un changement ambitieux ? Laurent Benoudiz, vice-président du CNOEC en charge de la formation, et Jean-Michel Moutot, expert en management et conduite de changement, livrent leurs clés."

L'édition 2023 de la Global Private Equity Responsible Investment Survey du cabinet de conseil et d'audit PwC, menée auprès de plus de 150 sociétés de capital-investissement à travers le monde, révèle qu'en 10 ans leurs perspectives ont grandement évolué.

Les entreprises françaises ont fait face ces dernières années à une succession de chocs majeurs : la crise sanitaire en 2020, puis la hausse des prix de l'énergie, entamée en 2021 et amplifiée par l'invasion de l'Ukraine en 2022. L'analyse de 1,6 million de liasses fiscales indique cependant qu'à fin 2022, les entreprises françaises continuaient de résister.

BDO France et Toluna - Harris Interactive, ont interrogé plus de 300 dirigeants de PME. (L'étude)

"Ces guides pratiques permettent d'appréhender les modifications relatives à l'ordonnance visant à rendre plus lisible et sécuriser le cadre juridique applicable à l'exercice en société des professions libérales réglementées, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024" (Guide consacré aux professions de santé - Guide consacré aux professions du droit - Guide consacré aux professions techniques et du cadre de vie)

Le Collège de l'ANC souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.

"Les colégislateurs de l'UE ont trouvé un accord sur un texte qui doit favoriser l'innovation en Europe, tout en limitant les possibles dérives de ces technologies très avancées."

"Emmanuel Faber, président de l'International Sustainability Standards Board, considère, dans une tribune au « Monde », que la collaboration avec les Européens a permis un haut niveau d'alignement des normes sur le climat."

"Suite à l'ordonnance 2023-393 du 24 mai 2023 réformant le régime des fusions, l'ANC vient de publier le règlement n° 2023-08 traitant des scissions partielles et des opérations sans échange de titres."

"Le gouvernement doit mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen afin que les arrêts maladie donnent eux aussi droit à des congés payés. Le dispositif sera finalisé une fois que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, mi-février, mais le dossier est déjà bien avancé."

Cegid et Badakan, éditeur d'une solution digitale RH dédiée aux équipes terrain qui automatise la gestion administrative, simplifie le planning et se connecte à la paie, annoncent la signature d'un partenariat pour aider les entreprises des secteurs « en tension » en recherche de flexibilité pour la gestion de leurs ressources humaines et de la paie.

"Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 décembre, porte prolongation pour la période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 de l'aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y remédier."

"Le 7 décembre, l'ordonnance française de transposition de la directive CSRD, qui révolutionne le reporting extra-financier, a été publiée au Journal Officiel. Elle précise les rôles et les missions de vérification des auditeurs des données ESG." (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 ; rapport au Président de la République)

"L'Hexagone est le premier membre de l'Union européenne à transposer la directive CSRD imposant le rapport de durabilité. Un moment fêté par les commissaires aux comptes."

"Après le recul du PIB au troisième trimestre annoncé par l'Insee, le risque de récession dans l'Hexagone s'accroît. Les économistes restent prudents et tablent sur une quasi-stagnation de l'activité."

La crise du logement a de plus en plus d'impact sur le recrutement. (Résultats de l'enquête)

"Alors qu'ils digèrent à peine la perte d'activité engendrée par la loi Pacte, les commissaires aux comptes souffrent en parallèle d'une image vieillissante et d'un manque d'attractivité auprès des jeunes talents. La généralisation de l'audit des rapports de durabilité, suite à l'entrée en vigueur de la directive CSRD, devrait toutefois permettre d'inverser la tendance et ouvrir la profession à de nouveaux profils."

Le cabinet d'expertise comptable KPMG envisage de fusionner ses activités au Royaume-Uni et en Suisse afin de stimuler la croissance et les bénéfices de l'entreprise, a rapporté le Financial Times le 7 décembre.

Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) a publié le 6 décembre la norme internationale d'audit pour les audits d'états financiers d'entités moins complexes, connue sous le nom de norme ISA pour les entités moins complexes.

"L'accélérateur Innest de l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile-de-France accompagne les startups des métiers du chiffre. Un appel à candidature est ouvert aux jeunes pousses jusqu'au 17 décembre 2023."

"Le dispositif Cyber PME, qui vise à renforcer la cybersécurité des entreprises a été lancé par le gouvernement. Il permettra d'établir un diagnostic et un plan d'actions aux PME et ETI concernées." (Lancement du dispositif d'accompagnement « cyber PME »)

"Fort d'une nouvelle gouvernance, le groupe d'Angers dans le Maine-et-Loire lance un nouveau plan stratégique. Avec l'objectif d'atteindre 400 millions d'euros de chiffre d'affaires à la fin de la décennie." (Consulter également le communiqué "Baker Tilly présente sa nouvelle gouvernance et dévoile son plan stratégique 2024-2030")

L'équipe de La Profession Comptable s'est rendue du 3 au 6 décembre au Digital CPA à Las Vegas.

"Le cabinet d'audit a ouvert récemment un laboratoire d'idées au coeur de Paris pour accompagner les dirigeants d'entreprises dans leur transition écologique. Ils sont accueillis dans une salle immersive qui plonge le visiteur dans un Paris suffocant de chaleur en 2043. Histoire de faire sentir les futures conséquences concrètes de l'inaction des entreprises." (Consulter également le communiqué "EY annonce la création d'un nouvel espace exclusivement dédié à la transformation durable des organisations")

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, le 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. 

"En l'espace de deux ans, l'infatigable chantre de la simple matérialité a su gagner près de 400 organisations à sa cause." (Le communiqué de l'IFRS Foundation)

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) est un nouvel instrument règlementaire européen dédié à la lutte contre les fuites de carbone."

Les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont annoncé la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 pour les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS, et/ou par les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France.

- Le big bang vert de la « CSRD »
- Un reporting taxonomie encore à améliorer selon l'AMF
- La nouvelle donne fiscale induite par le « Pilier 2 » de la réforme de l'OCDE
- La documentation « Prix de transfert » continue de gagner du terrain
- D'autres obligations à venir…
- La publicité du reporting fiscal pays par pays bientôt d'actualité

"La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise entre en vigueur le 1er décembre 2023 sauf pour ses dispositions soumises à une date d'entrée en vigueur spécifique ou nécessitant la publication d'un décret d'application. Elle instaure de nouveaux dispositifs de partage de la valeur, fait entrer la PPV dans la sphère de l'épargne salariale et réforme sur différents points l'intéressement, la participation, les plans d'épargne et les AGA."

"La présidente du directoire explique les implications du statut d'entreprise à mission adopté par KPMG France."

Au sommaire :
- La croissance tourne au ralenti, l'inflation persiste et les défaillances accélèrent
- Cegid, partenaire des trésoreries d'entreprise

Au sommaire également :
- Secteur associatif - L'engagement des experts-comptables en 2023
- 2e édition du Baromètre de la facture électronique
- RGDP - Impact du nouveau cadre de protection des données Union européenne-Etats-Unis
- Comptabilité - Nouvelle définition du résultat exceptionnel
- Data et automatisation "J'ai développé moi-même mes logiciels robots"

"Dans l'attente de la norme européenne d'assurance limitée sur l'information de durabilité, qui devrait être adoptée au plus tard le 1er octobre 2026, la France a pris les devants : le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a, ainsi, publié un avis technique afin de guider les commissaires aux comptes et les prestataires de services d'assurance indépendants (PSAI) qui réaliseront les missions d'assurance limitée sur les informations de durabilité requises par la CSRD. Cet avis technique définit les lignes directrices pour les travaux attendus du vérificateur et la manière dont il s'exprimera dans ses conclusions". (Groupe de travail H3C-CSRD, Avis technique « Mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité », juin 2023)

"Des prêts entre sociétés peuvent ne pas contrevenir au monopole bancaire s'ils sont ponctuels et s'il n'existe pas d'opérations régulières de trésorerie entre ces sociétés. Un examen de ces contrats de prêt doit être effectué au regard de la qualification de conventions courantes ou réglementées. Par ailleurs, le CAC doit analyser si les éléments constitutifs du délit d'abus de biens sociaux sont réunis et en tirer, le cas échéant, les conséquences au regard de son obligation de révélation des faits délictueux" (CNCC, EJ 2022-15, octobre 2023).

- La méthode des cash-flows actualisés s'appuie sur une modélisation
- La durée de la période terminale : durée infinie ou durée limitée dans le temps ?
- La croissance à long terme des cash-flows (GLT) sur la période terminale
- Les rectifications du cash-flow en période de «régime permanent»
- Lien entre la croissance à long terme des cash-flows et le taux d'actualisation
- Le poids de la valeur terminale dans la valorisation globale de l'entreprise
- La différenciation du coût du capital selon les périodes

"Les petites et moyennes entreprises (PME), et surtout les microentreprises, créent et détruisent plus d'emplois que les entreprises de plus grande taille."

De nouvelles recherches soulignent le besoin urgent de stratégies et de plans de transition pour lutter contre le changement climatique, rester performants et répondre aux attentes des parties prenantes.

La réponse de l'ANC.

"La norme ISSA 5000, une fois finalisée, constituera une norme complète et autonome pour les missions d'assurance limitée puis raisonnable de l'information sur la durabilité. Elle s'appliquera à tout type de reporting de durabilité, peu importe le référentiel appliqué, et pourra être utilisée par tous les professionnels réalisant des missions d'assurance de l'information sur la durabilité, comptables ou non. Elle devrait être publiée d'ici la fin de l'année 2024 et entrer en vigueur 18 mois plus tard."

L'économiste Michel Ternisien donne en huit leçons, l'art et la manière d'avoir recours à la méthode dite de « Monte-Carlo » qui permet de mettre en œuvre l'aléa.